Réglementation PUWER

Glossaire

Les équipements de travail comme les appareils de levage, chariots élévateurs, machines à bois ou perceuses sont essentiels dans de nombreux secteurs. Ils sont pourtant liés à des risques de sécurité qui peuvent venir de la machine, de son historique de maintenance ou de son utilisation. C’est pourquoi ces équipements doivent être correctement encadrés par PUWER. Cet article explique la signification de l’acronyme, ce que couvrent les règles et pourquoi elles comptent pour employeurs et employés.

Points clés

• Les Provision and Use of Work Equipment Regulations 1998 (PUWER) sont des règles liées au Health and Safety at Work Act 1974 au Royaume-Uni.
• PUWER couvre tous les types d’équipements de travail et s’applique aux lieux de travail britanniques.
• En suivant PUWER, les entreprises peuvent protéger la santé et la sécurité des employés.
• ToolSense peut aider à mettre en œuvre et suivre les exigences PUWER.

Qu’est-ce que PUWER ?

PUWER signifie Provision and Use of Work Equipment Regulations 1998. Ces règles imposent aux employeurs et employés de veiller à ce que les équipements de travail soient sûrs à tout moment. Elles s’appliquent aux entreprises britanniques qui utilisent des équipements de travail sur leurs sites. La sécurité n’est pas seulement la responsabilité de l’entreprise propriétaire de l’équipement, mais aussi des personnes qui l’utilisent. PUWER n’est pas une loi autonome, mais dispose d’un statut particulier dans le cadre du Health and Safety at Work Act.

Que couvre PUWER ?

PUWER impose plusieurs exigences aux équipements utilisés au travail :

• L’équipement est adapté à l’usage prévu.
• Il est utilisé uniquement par une personne compétente et formée.
• Il peut être utilisé en sécurité.
• Il est correctement maintenu et inspecté.
• Il est installé correctement.
• Des mesures de sécurité adaptées sont en place, comme les équipements de protection individuelle.

Quels équipements sont couverts ?

Le terme équipement de travail est large et inclut machines et outils utilisés au travail. Selon le secteur, cela peut inclure machines à bois, perceuses, outils de boîte à outils, équipements de levage, presses et plus encore. L’utilisation comprend :

• Installation
• Démarrage et arrêt
• Maintenance
• Entretien
• Réparation
• Modification
• Nettoyage
• Transport

Comment savoir si PUWER s’applique ?

PUWER s’applique à toute entreprise du Royaume-Uni qui utilise des équipements de travail. Exemples :

• Usines, ateliers et sites industriels
• Bureaux
• Magasins
• Restaurants
• Hôpitaux
• Maisons de soins
• Écoles et universités
• Hôtels
• Cinémas et théâtres
• Discothèques
• Installations offshore
• Chantiers
• Espaces communs d’immeubles partagés

PUWER s’applique aussi aux employés qui utilisent les équipements, pas seulement aux entreprises qui les possèdent.

Lois et réglementations liées à PUWER

La réglementation PUWER de 1998 est un ensemble de règles relevant du Health and Safety at Work Act 1974 (HSWA). Le HSWA couvre tous les lieux de travail et exige des employeurs qu’ils fournissent un environnement sûr et sain.

Premières étapes pour mettre en œuvre PUWER

Pour appliquer PUWER, une entreprise doit d’abord créer une liste complète de ses actifs et la tenir à jour. Cette étape est importante dans l’évaluation des risques afin que tous les équipements soient inclus dans les inspections futures.

Identifier l’actif

Décrivez chaque actif pour comprendre ce que l’entreprise possède et à quoi il sert.

Propriétaires des actifs

L’aperçu doit préciser si l’actif appartient à l’entreprise, à un employé ou à une société de leasing.

Date d’achat

Si l’actif appartient à l’entreprise, la date d’achat doit être documentée.

Emplacement

L’emplacement doit être indiqué afin de savoir où se trouvent les actifs.

Opérateur

Un actif doit être utilisé uniquement par des employés formés. L’opérateur ou l’équipe responsable doit être mentionné.

Garantie fabricant

Les informations de garantie sont importantes en cas de panne ou de défaut futur.

Informations de maintenance

Les informations de maintenance détaillées aident les employés et techniciens à effectuer inspections et réparations.

Qu’est-ce qu’une inspection PUWER ?

Selon PUWER Regulation 6, des inspections de sécurité doivent être réalisées sur les équipements de travail afin de protéger la santé et la sécurité. Il peut s’agir d’une inspection visuelle ou d’un examen approfondi. Dans les deux cas, une personne qualifiée doit réaliser l’inspection et conserver les enregistrements.

Types d’inspections PUWER

Une inspection visuelle est plus fréquente et moins étendue qu’un examen approfondi. L’actif ou certaines de ses parties sont contrôlés pour vérifier leur bon état et l’absence de signes visibles de détérioration.

Un examen approfondi inclut souvent des tests et vérifie si l’actif est pleinement fonctionnel et sûr. Ces examens sont moins fréquents car ils peuvent être plus intrusifs et, s’ils sont réalisés trop souvent sans nécessité, peuvent eux-mêmes solliciter l’équipement.

Registres d’inspection

PUWER oblige l’entreprise à conserver les registres d’inspections, maintenances et historiques de service. Il est aussi recommandé de documenter formations, évaluations des risques et plans d’action. Les rapports de test et d’inspection doivent être conservés au moins jusqu’à l’inspection suivante. Les enregistrements d’accidents doivent souvent être conservés au moins 3 ans.

À quelle fréquence inspecter ?

Une inspection est nécessaire lorsque :

• Un nouvel équipement vient d’être installé avant sa première utilisation.
• Un dommage sérieux est suspecté ou confirmé.
• Un accident a eu lieu.
• Une machine a été modifiée.
• La nature de l’utilisation a changé.

En dehors de ces cas, les inspections doivent avoir lieu à intervalles appropriés selon le type d’équipement, l’environnement et l’évaluation des risques.

Pourquoi la formation PUWER est obligatoire

PUWER exige que les employés reçoivent une formation adéquate pour réduire les risques. Cela concerne les personnes qui utilisent les équipements et celles qui supervisent ou gèrent leur utilisation. Au minimum, elles doivent recevoir une formation générale de santé et sécurité et des rappels adaptés. Les personnes chargées d’évaluer les risques ou d’acheter de nouveaux équipements doivent également être formées.

Cette formation permet de prendre les précautions nécessaires, d’utiliser les dispositifs de sécurité et de porter les EPI adaptés. Avec la maintenance continue, elle aide à prévenir les accidents.

Obligations des employeurs et employés

PUWER impose plusieurs responsabilités. L’employeur doit notamment s’assurer que :

• Les équipements sont maintenus en bon état.
• Ils sont adaptés à l’usage prévu.
• Ils sont utilisés dans les conditions et pour les usages prévus.
• Ils sont inspectés régulièrement par une personne compétente.
• Les utilisateurs reçoivent formation et informations.
• Les équipements sont choisis selon les conditions de travail.
• Des registres adaptés sont conservés.

Les employés doivent coopérer et prendre raisonnablement soin d’eux-mêmes et des autres. Des responsabilités plus spécifiques peuvent s’appliquer aux fonctions de management, ingénierie ou maintenance.

Évaluation des risques PUWER

Le Health and Safety at Work Act et PUWER exigent des évaluations des risques pour identifier ce qui pourrait causer accidents ou blessures et définir les précautions adaptées. Une bonne évaluation tient compte des personnes, équipements, locaux et procédures.

Elle suit généralement cinq étapes :

1. Identifier les dangers du lieu de travail.
2. Déterminer qui ou quoi pourrait être blessé, et comment.
3. Évaluer probabilité et gravité, puis définir les précautions.
4. Consigner les résultats et conserver les registres.
5. Réviser l’évaluation à la date prévue et la mettre à jour.

Différence entre PUWER et LOLER

PUWER fixe des règles générales pour tous les équipements de travail. Les Lifting Operations and Lifting Equipment Regulations 1998 (LOLER) concernent spécifiquement les équipements et opérations de levage. Les deux visent la sécurité au travail, mais LOLER est plus spécialisé.

Quelques statistiques de sécurité

Pour souligner l’importance de HASWA et PUWER, les statistiques britanniques 2021 et 2022 indiquent :

• 123 employés tués dans des accidents liés au travail
• 565 000 travailleurs blessés au travail
• 1,8 million de travailleurs souffrant de maladies liées au travail
• 36,8 millions de journées de travail perdues à cause de blessures ou maladies professionnelles

Conclusion

Les règles PUWER et les autres réglementations sur les équipements de travail jouent un rôle majeur dans la sécurité. Même si elles ne sont pas des lois autonomes, les entreprises britanniques doivent les appliquer correctement pour protéger leur personnel. Lorsqu’une entreprise possède de nombreux actifs, la mise en œuvre et le suivi des maintenances peuvent devenir complexes.

ToolSense, solution moderne de gestion des actifs, aide les entreprises à appliquer PUWER. Après l’évaluation des risques et la création d’une liste complète d’actifs, les équipements peuvent être importés dans la plateforme. ToolSense crée un dossier de cycle de vie pour chaque actif, avec historique de maintenance, garantie, instructions et autres informations. Des checklists PUWER personnalisées aident les techniciens à effectuer les inspections sans oublier de points importants.

Comme ToolSense est cloud, les employés peuvent accéder aux informations depuis un smartphone ou une tablette. Avec des solutions IoT comme traceurs, capteurs ou QR codes, il devient possible de suivre temps de fonctionnement, arrêts et usage. Les ordres de travail peuvent aussi être gérés dans ToolSense.

FAQ

Que signifie PUWER ?

PUWER signifie Provision and Use of Work Equipment Regulations 1998, dans le cadre du système britannique de santé et sécurité.

Quels équipements sont régis par PUWER ?

PUWER couvre tous les équipements utilisés au travail, que ce soit dans un restaurant, un chantier ou une usine. Cela inclut les équipements fournis par l’entreprise, détenus par des employés ou loués.

Quelle est la différence entre PUWER et LOLER ?

LOLER concerne les opérations et équipements de levage, tandis que PUWER établit des lignes directrices générales pour les équipements de travail.

Qu’est-ce que la Regulation 10 de PUWER ?

Elle exige que l’employeur veille à ce que l’équipement de travail respecte les exigences essentielles à tout moment.

Qu’est-ce que la Regulation 5 de PUWER 1998 ?

Elle impose à l’employeur de maintenir l’équipement dans un état efficace, en ordre de marche et en bon état de réparation.