Réglementation PUWER

Glossaire

Appareils de levage, chariots élévateurs, machines à bois, perceuses : ces équipements sont indispensables dans une foule de secteurs, mais chacun apporte aussi sa part de risques. Le danger peut tenir à la machine elle-même, à un entretien négligé ou à une mauvaise utilisation. PUWER existe précisément pour encadrer tout cela. Voici ce que recouvre l’acronyme, ce que prévoient ces règles et pourquoi elles concernent autant les employeurs que les salariés.

Points clés

• Les Provision and Use of Work Equipment Regulations 1998 (PUWER) sont des règles liées au Health and Safety at Work Act 1974 au Royaume-Uni.
• PUWER couvre tous les types d’équipements de travail et s’applique aux lieux de travail britanniques.
• En suivant PUWER, les entreprises peuvent protéger la santé et la sécurité des employés.
• ToolSense peut aider à mettre en œuvre et suivre les exigences PUWER.

Qu’est-ce que PUWER ?

PUWER, ce sont les Provision and Use of Work Equipment Regulations 1998. Ces règles obligent employeurs et salariés à garder les équipements de travail sûrs en permanence, sur tous les sites britanniques où ils sont utilisés. La sécurité ne pèse pas seulement sur l’entreprise propriétaire de la machine : elle engage aussi celles et ceux qui s’en servent. PUWER n’est d’ailleurs pas une loi à part entière ; elle tire son statut du Health and Safety at Work Act.

Que couvre PUWER ?

PUWER impose plusieurs exigences aux équipements utilisés au travail :

• L’équipement est adapté à l’usage prévu.
• Il est utilisé uniquement par une personne compétente et formée.
• Il peut être utilisé en sécurité.
• Il est correctement maintenu et inspecté.
• Il est installé correctement.
• Des mesures de sécurité adaptées sont en place, comme les équipements de protection individuelle.

Quels équipements sont couverts ?

La notion d’équipement de travail est volontairement large : elle englobe toutes les machines et tous les outils employés sur le lieu de travail. Selon le secteur, on y trouvera aussi bien des machines à bois et des perceuses que des outils à main, des équipements de levage ou des presses. Et par « utilisation », il faut entendre :

• Installation
• Démarrage et arrêt
• Maintenance
• Entretien
• Réparation
• Modification
• Nettoyage
• Transport

Comment savoir si PUWER s’applique ?

Dès qu’une entreprise britannique utilise des équipements de travail, PUWER entre en jeu. Quelques exemples de lieux concernés :

• Usines, ateliers et sites industriels
• Bureaux
• Magasins
• Restaurants
• Hôpitaux
• Maisons de soins
• Écoles et universités
• Hôtels
• Cinémas et théâtres
• Discothèques
• Installations offshore
• Chantiers
• Espaces communs d’immeubles partagés

Et la règle ne s’arrête pas aux entreprises propriétaires : elle vise tout autant les salariés qui manipulent ces équipements.

Lois et réglementations liées à PUWER

PUWER 1998 s’inscrit dans le Health and Safety at Work Act 1974 (HSWA). Ce dernier couvre l’ensemble des lieux de travail et impose aux employeurs de garantir un environnement sain et sûr.

Premières étapes pour mettre en œuvre PUWER

Tout commence par un inventaire complet des actifs, tenu à jour dans la durée. Sans cette base, l’évaluation des risques reste lacunaire et certains équipements risquent de passer à travers les mailles lors des inspections suivantes.

Identifier l’actif

Décrivez chaque actif pour comprendre ce que l’entreprise possède et à quoi il sert.

Propriétaires des actifs

L’aperçu doit préciser si l’actif appartient à l’entreprise, à un employé ou à une société de leasing.

Date d’achat

Si l’actif appartient à l’entreprise, la date d’achat doit être documentée.

Emplacement

L’emplacement doit être indiqué afin de savoir où se trouvent les actifs.

Opérateur

Un actif doit être utilisé uniquement par des employés formés. L’opérateur ou l’équipe responsable doit être mentionné.

Garantie fabricant

Les informations de garantie sont importantes en cas de panne ou de défaut futur.

Informations de maintenance

Les informations de maintenance détaillées aident les employés et techniciens à effectuer inspections et réparations.

Qu’est-ce qu’une inspection PUWER ?

La Regulation 6 de PUWER impose des inspections de sécurité sur les équipements de travail. Cela peut prendre la forme d’un simple contrôle visuel ou d’un examen approfondi. Dans les deux cas, la même exigence s’applique : une personne qualifiée mène l’inspection et en conserve la trace.

Types d’inspections PUWER

L’inspection visuelle revient le plus souvent et reste limitée : on observe l’actif, ou certaines de ses parties, pour s’assurer qu’il est en bon état et ne présente aucun signe visible de détérioration.

L’examen approfondi va plus loin. Il comporte généralement des tests et vise à confirmer que l’actif est pleinement fonctionnel et sûr. On l’espace davantage, car il peut être intrusif : multiplié sans raison, il finirait par solliciter inutilement l’équipement.

Registres d’inspection

PUWER impose de conserver les registres d’inspection, de maintenance et l’historique de service. Mieux vaut aussi documenter les formations, les évaluations des risques et les plans d’action. Les rapports de test et d’inspection se gardent au minimum jusqu’à l’inspection suivante ; les enregistrements d’accidents, eux, doivent souvent l’être pendant au moins 3 ans.

À quelle fréquence inspecter ?

Une inspection est nécessaire lorsque :

• Un nouvel équipement vient d’être installé avant sa première utilisation.
• Un dommage sérieux est suspecté ou confirmé.
• Un accident a eu lieu.
• Une machine a été modifiée.
• La nature de l’utilisation a changé.

En dehors de ces situations, on fixe la cadence au cas par cas, en fonction du type d’équipement, de son environnement et de l’évaluation des risques.

Pourquoi la formation PUWER est obligatoire

Pour réduire les risques, PUWER impose une formation adéquate aux employés. Sont visés ceux qui manipulent les équipements, mais aussi ceux qui supervisent ou encadrent leur usage. Le minimum : une formation générale en santé et sécurité, complétée par des rappels réguliers. Les personnes chargées d’évaluer les risques ou d’acheter du matériel neuf y ont droit elles aussi.

Bien formé, un opérateur sait prendre les précautions qui s’imposent, actionner les dispositifs de sécurité et porter les EPI adaptés. Couplée à un entretien suivi, cette formation reste l’un des meilleurs remparts contre les accidents.

Obligations des employeurs et employés

Les obligations posées par PUWER sont nombreuses. Côté employeur, il s’agit notamment de veiller à ce que :

• Les équipements sont maintenus en bon état.
• Ils sont adaptés à l’usage prévu.
• Ils sont utilisés dans les conditions et pour les usages prévus.
• Ils sont inspectés régulièrement par une personne compétente.
• Les utilisateurs reçoivent formation et informations.
• Les équipements sont choisis selon les conditions de travail.
• Des registres adaptés sont conservés.

De leur côté, les salariés doivent coopérer et veiller, dans la mesure du raisonnable, à leur propre sécurité comme à celle d’autrui. Des obligations plus pointues peuvent en outre peser sur les fonctions d’encadrement, d’ingénierie ou de maintenance.

Évaluation des risques PUWER

Le Health and Safety at Work Act et PUWER imposent tous deux des évaluations des risques : il s’agit de repérer ce qui pourrait provoquer un accident ou une blessure, puis de prévoir les précautions qui conviennent. Une évaluation bien menée examine à la fois les personnes, les équipements, les locaux et les procédures.

Elle se déroule en général en cinq étapes :

1. Identifier les dangers du lieu de travail.
2. Déterminer qui ou quoi pourrait être blessé, et comment.
3. Évaluer probabilité et gravité, puis définir les précautions.
4. Consigner les résultats et conserver les registres.
5. Réviser l’évaluation à la date prévue et la mettre à jour.

Différence entre PUWER et LOLER

PUWER pose des règles générales valables pour tous les équipements de travail. Les Lifting Operations and Lifting Equipment Regulations 1998 (LOLER), elles, ciblent spécifiquement le levage, équipements comme opérations. Les deux poursuivent le même objectif de sécurité, mais LOLER va davantage dans le détail.

Quelques statistiques de sécurité

Les chiffres rappellent à quel point HASWA et PUWER comptent. Au Royaume-Uni, sur 2021-2022 :

• 123 employés tués dans des accidents liés au travail
• 565 000 travailleurs blessés au travail
• 1,8 million de travailleurs souffrant de maladies liées au travail
• 36,8 millions de journées de travail perdues à cause de blessures ou maladies professionnelles

Conclusion

PUWER et les autres textes encadrant les équipements de travail pèsent lourd dans la sécurité au quotidien. Ce ne sont pas des lois indépendantes, mais les entreprises britanniques doivent malgré tout les appliquer scrupuleusement pour protéger leurs équipes. Et plus le parc d’actifs grandit, plus la mise en œuvre et le suivi des maintenances se compliquent.

C’est là qu’une solution moderne de gestion des actifs comme ToolSense entre en scène. Une fois les risques évalués et l’inventaire dressé, il suffit d’importer les équipements dans la plateforme. ToolSense ouvre alors un dossier de cycle de vie par actif, regroupant historique de maintenance, garantie, notices et tout le reste. Des checklists PUWER sur mesure guident ensuite les techniciens, pour qu’aucun point essentiel ne passe à la trappe lors des inspections.

Comme tout est hébergé dans le cloud, les équipes consultent ces informations depuis un smartphone ou une tablette. En ajoutant des solutions IoT comme traceurs, capteurs ou QR codes, on suit aussi le temps de fonctionnement, les arrêts et l’usage réel. Et les ordres de travail se gèrent directement dans ToolSense.

FAQ

Que signifie PUWER ?

PUWER signifie Provision and Use of Work Equipment Regulations 1998, dans le cadre du système britannique de santé et sécurité.

Quels équipements sont régis par PUWER ?

Tous les équipements utilisés au travail, du restaurant au chantier en passant par l’usine. Peu importe qu’ils soient fournis par l’entreprise, appartiennent à un salarié ou soient loués.

Quelle est la différence entre PUWER et LOLER ?

LOLER concerne les opérations et équipements de levage, tandis que PUWER établit des lignes directrices générales pour les équipements de travail.

Qu’est-ce que la Regulation 10 de PUWER ?

Elle exige que l’employeur veille à ce que l’équipement de travail respecte les exigences essentielles à tout moment.

Qu’est-ce que la Regulation 5 de PUWER 1998 ?

Elle impose à l’employeur de maintenir l’équipement dans un état efficace, en ordre de marche et en bon état de réparation.